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Exemption des 
taxes

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Une exonération fiscale est proposée si vous avez plus de 65 ans ou si vous avez été référé par le CIUSSS.

Les biens et services sont classés comme imposables, de taxe ou exonérés d'impôt, selon ce qu'ils sont.

La TPS et la TVQ sont les taxes applicables au Québec. Ils sont appliqués selon certains critères qui varient selon qu'ils sont liés à l'épicerie, à la santé, au transport, à l'hébergement ou à d'autres situations.

Une exonération fiscale est proposée si vous avez plus de 65 ans ou si vous avez été référé par le CIUSSS.
Les biens et services sont classés comme imposables, à taux zéro ou exonérés d'impôt, selon leur nature. La TPS et la TVQ sont les taxes applicables au Québec, et elles sont appliquées selon certains
critères qui varient en fonction de leur lien avec l'épicerie, la santé, le transport, l'hébergement ou
 d'autres situations.

Tax
Exemption

(GST & QST)

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